Arbitrer vos conflits de voisinage

Vous subissez un préjudice du fait des agissements de votre voisin ? Réagissez au plus vite.
Les procès-verbaux de constat que nous établissons vous permettent d’obtenir une preuve de votre préjudice.
N’hésitez pas à nous contacter au 03 83 74 25 28.

Pourquoi nous contacter ?

Nous intervenons régulièrement en cas d’atteintes à votre droit de propriété, votre environnement ou votre vie privée.

Il peut s’agir de :

  • Séparation et mitoyenneté
  • Enclavement et servitudes de passage
  • Ecoulement des eaux
  • Distances des constructions et plantations
  • Nuisances
  • Emanations de toutes natures
  • Décharges et constructions sauvages

Où intervenons-nous ?


Pour toute demande d’intervention à votre domicile ou sur la voie publique, nous nous rendons sur les lieux rapidement, afin de constater le préjudice que vous subissez.
En revanche, une intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers nécessitera préalablement une autorisation judiciaire.

Quelle est notre démarche ?

Nous rédigeons un procès-verbal de constat qui atteste, en toute impartialité, de la situation rencontrée.
Nous dénonçons ce procès-verbal à l’auteur du trouble.
Si les troubles du voisinage ne cessent pas, le seul recours est l’ouverture d’une procédure contentieuse.
Le juge pourra condamner l’auteur du trouble à le faire cesser et vous allouer également des dommages-intérêts.

Le saviez-vous ?

Les troubles du voisinage sont condamnables à partir du moment où ils présentent un caractère anormal et excessif.
Les constats d’Huissier de Justice constituent des preuves reconnues par les tribunaux.